Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 01 février 2024

L'Essentiel en un Coup d'Oeil : Avant d'entrer dans les détails juridiques, nous souhaitons vous montrer ce que vous pouvez attendre de LuxEdu:

Aucune Obligation : Testez notre service à votre rythme - vous décidez quand et si vous souhaitez passer à un forfait payant.
Essai Sans Risque : Commencez avec une version gratuite - pas de carte de crédit requise, pas de frais cachés.
Flexibilité Totale : Résiliez votre abonnement à tout moment sans engagements ni frais cachés.
Démarrage Facile : L'inscription ne prend que quelques minutes et vous pouvez commencer à utiliser le service immédiatement.

Les détails

Nous, chez LuxEdu, vous remercions d'utiliser nos produits ! Comme nous ne pouvons pas connaître personnellement chacun de nos clients, nous devons établir quelques conditions de service pour faire avancer le navire.

Ceci est une traduction du document principal en anglais qui vous est fourni pour des raisons de commodité. S'il y a des différences entre la version traduite et la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut.

Quand nous disons "Société", "nous", "notre" ou "nos" dans ce document, nous nous référons à LuxEdu ApS (CVR-44657724).

Quand nous disons "Services", nous faisons référence à nos sites web ainsi qu'à tout produit créé et maintenu par LuxEdu, qu'il soit livré dans un navigateur web, une application de bureau, une application mobile ou un autre format.

Lorsque nous disons "Vous" ou "votre", nous nous référons aux personnes ou organisations qui possèdent un compte avec un ou plusieurs de nos services.

Il se peut que nous mettions à jour les présentes conditions de service ("conditions") à l'avenir. En règle générale, ces modifications visent à clarifier certaines de ces conditions en établissant un lien vers une politique connexe élargie. Chaque fois que nous apporterons une modification importante à nos politiques, nous actualiserons la date figurant en haut de cette page et prendrons toute autre mesure appropriée pour en informer les titulaires de comptes.

Lorsque vous utilisez nos services, aujourd'hui ou à l'avenir, vous acceptez les conditions les plus récentes. Il peut arriver que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions ; toutefois, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions contiennent une limitation de notre responsabilité.

Si vous ne respectez pas l'une des conditions, nous pouvons résilier votre compte. Il s'agit d'une déclaration très large, qui implique que vous nous fassiez confiance. Nous faisons de notre mieux pour mériter cette confiance en étant ouverts sur qui nous sommes, comment nous travaillons et en gardant une porte ouverte à vos commentaires.

Conditions d'utilisation du compte

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe et vous devez veiller à ce que tous vos utilisateurs fassent de même. L'entreprise ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un manquement à cette obligation de sécurité.
Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins décrites dans notre politique de restriction d'utilisation.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié sur votre compte et de toute l'activité qui s'y déroule, y compris le contenu publié par les utilisateurs de votre compte et l'activité de ces derniers.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des "bots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Paiement, remboursement et changement de régime

Si vous utilisez une version gratuite de l'un de nos services, c'est vraiment gratuit : nous ne vous demandons pas votre carte de crédit et - tout comme pour les clients qui paient pour nos services - nous ne vendons pas vos données.
Pour les services payants qui offrent une période d'essai gratuite, nous expliquons la durée de la période d'essai au moment de l'inscription. Après la période d'essai, vous devez payer à l'avance pour continuer à utiliser le service. Si vous ne payez pas, nous bloquerons votre compte et il sera inaccessible jusqu'à ce que vous effectuiez le paiement. Si votre compte est gelé depuis un certain temps, nous le mettrons en file d'attente pour une annulation automatique. Voir notre Politique d'annulation pour plus de détails.
Si vous passez d'un plan gratuit à un plan payant, nous débiterons votre carte immédiatement et votre cycle de facturation commencera le jour de la mise à niveau. Pour les autres surclassements ou déclassements, le nouveau tarif est appliqué à partir du cycle de facturation suivant.
Tous les frais incluent les taxes, les prélèvements ou les droits imposés par les autorités fiscales. Le cas échéant, nous collecterons ces taxes pour le compte de l'autorité fiscale et les reverserons aux autorités fiscales.
Nous procédons aux remboursements conformément à notre politique d'annulation.

Annulation et résiliation

Vous êtes seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Dans chacun de nos services, nous fournissons un lien d'annulation simple et sans questions. Vous trouverez des instructions sur la manière d'annuler votre compte dans notre Politique d'annulation. Une demande d'annulation de votre compte par courriel ou par téléphone n'est pas automatiquement considérée comme une annulation. Si vous avez besoin d'aide pour annuler votre compte, vous pouvez toujours contacter notre équipe d'assistance.
Si vous annulez le Service avant la fin du mois en cours, votre annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez pas facturé à nouveau. Cependant, comme nous ne calculons pas automatiquement au prorata le temps non utilisé dans le dernier cycle de facturation, nous ne sommes pas en mesure de rembourser le dernier paiement/la période d'abonnement en cours.
Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos services pour quelque raison que ce soit et à tout moment. La suspension signifie que vous et tous les autres utilisateurs de votre compte ne pourrez pas accéder au compte ou à son contenu. La résiliation entraînera en outre la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et l'abandon de tout le contenu de votre compte. Nous nous réservons également le droit de refuser l'utilisation des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous avons prévu cette clause parce que, statistiquement parlant, sur les centaines de milliers de comptes présents sur nos services, il y en a au moins un qui fait quelque chose de répréhensible. Nous nous opposons fermement à certaines choses et cette clause nous permet d'exercer notre position. Pour plus de détails, voir notre politique de restriction d'utilisation.
Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre d'un employé ou d'un responsable de l'entreprise entraînera la résiliation immédiate du compte.

Modifications du service et des prix

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos services, avec ou sans préavis.
Nous modifions parfois la structure des prix de nos produits. Lorsque nous le faisons, nous avons tendance à exempter les clients existants de ces changements. Toutefois, nous pouvons décider de modifier les prix pour les clients existants. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours et vous en informerons par l'intermédiaire de l'adresse électronique que vous nous avez communiquée. Nous pouvons également publier un avis de modification sur nos sites web ou sur les services concernés eux-mêmes.

Temps de fonctionnement, sécurité et vie privée

Vous utilisez les services à vos risques et périls. Nous fournissons ces services "en l'état" et "selon leur disponibilité". Nous ne proposons pas d'accords de niveau de service pour la plupart de nos services, mais nous prenons au sérieux la disponibilité de nos applications.
Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse de manière significative l'utilisation moyenne des autres clients des services. Bien entendu, nous contacterons le propriétaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans les rares cas où le niveau d'utilisation peut avoir un impact négatif sur les performances du service pour d'autres clients.
Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par le biais de sauvegardes, de redondances et de cryptage. Nous appliquons le cryptage pour la transmission de données à partir de l'Internet public.
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données. Nous prenons cette confiance à cœur. Vous acceptez que LuxEdu puisse traiter vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin. En tant qu'humains, nous pouvons accéder à vos données pour les raisons suivantes :

Pour vous aider à répondre aux demandes d'assistance que vous formulez. Nous vous demanderons votre consentement exprès avant d'accéder à votre compte.
Dans les rares cas où une erreur se produit et interrompt un processus automatisé en cours de route. Nous recevons des alertes automatiques lorsque de telles erreurs se produisent. Lorsque nous pouvons résoudre le problème et relancer le traitement automatisé sans consulter de données à caractère personnel, nous le faisons. Dans de rares cas, nous devons consulter un minimum de données à caractère personnel pour résoudre le problème. Dans ces cas rares, nous visons à corriger la cause première afin d'éviter que les erreurs ne se reproduisent.
Pour protéger LuxEdu. Nous examinerons les journaux et les métadonnées dans le cadre de notre travail pour assurer la sécurité de vos données et des services dans leur ensemble. Si nécessaire, nous pouvons également accéder aux comptes dans le cadre d'une enquête sur un rapport d'abus.
Dans la mesure où la loi applicable l'exige. Nous ne conservons ou ne partageons les données de nos clients que si nous y sommes contraints par une autorité gouvernementale compétente avec un ordre juridiquement contraignant ou une demande appropriée, ou dans des circonstances limitées en cas de demande d'urgence. Si LuxEdu est audité par une autorité fiscale, nous ne partageons que le strict minimum d'informations de facturation nécessaires pour compléter l'audit.

Nous utilisons des vendeurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie nécessaire pour faire fonctionner les services. Vous pouvez consulter la liste de tous les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité.

Droits d'auteur et propriété du contenu

La société ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et vous n'obtenez aucun droit de propriété sur les services du fait de votre utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à dupliquer, copier ou réutiliser une partie du contenu écrit, des vidéos, des images, du HTML, du CSS, du JavaScript ou des éléments de conception visuelle sans l'autorisation écrite expresse de la société. Vous devez demander l'autorisation d'utiliser les logos de la société ou de tout service à des fins promotionnelles. Veuillez nous envoyer un courriel pour toute demande d'utilisation des logos. Nous nous réservons le droit d'annuler toute autorisation si vous ne respectez pas les présentes conditions.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services, l'utilisation des services ou l'accès aux services sans l'autorisation écrite expresse de la société.

Fonctionnalités et bogues

Nous concevons nos services avec soin, sur la base de notre propre expérience et de celle des clients qui nous font part de leur temps et de leurs commentaires. Cependant, il n'existe pas de service qui plaise à tout le monde. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences ou à vos attentes spécifiques.

Nous testons également toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les livrer. Comme tout logiciel, nos services comportent inévitablement des bogues. Nous suivons les bogues qui nous sont signalés et nous travaillons sur les bogues prioritaires, en particulier ceux qui sont liés à la sécurité ou à la vie privée. Tous les bogues signalés ne seront pas corrigés et nous ne garantissons pas des services totalement exempts d'erreurs.

Restrictions d'utilisation, adaptations des services et conditions de l'API

Nous limitons la manière dont vous pouvez interagir afin de protéger notre propriété intellectuelle, d'offrir des services et des produits sûrs et stables, ainsi que d'éviter les abus. Veuillez consulter notre politique de restriction d'utilisation pour plus de détails.

Nous utilisons des interfaces de programme d'application ("API") pour certains de nos services, vous ne pouvez pas accéder de manière programmatique ou manuelle à des ressources ou à des itinéraires API en dehors de l'application frontale. Si vous souhaitez travailler avec le backend LuxEdu directement, veuillez nous envoyer un email.

Responsabilité

Nous mentionnons la responsabilité tout au long de ces conditions, mais pour les mettre dans une seule section :

Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne peut être tenue responsable, en droit ou en équité, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des dommages directs, indirects, accessoires, pertes de bénéfices, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de l'éventualité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ; (ii) le coût de l'approvisionnement en biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de messages reçus ou de transactions effectuées par l'intermédiaire ou à partir des services ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service ; (v) ou toute autre question relative aux présentes conditions ou aux services, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence, qu'elle soit active ou passive), ou de toute autre théorie de responsabilité.

En d'autres termes, en choisissant d'utiliser nos services, vous faites un pari sur nous. Si le pari ne fonctionne pas, c'est votre faute, pas la nôtre. Nous faisons de notre mieux pour être un pari aussi sûr que possible grâce à une gestion prudente de l'entreprise et à des investissements dans la sécurité, l'infrastructure et le talent. Si vous choisissez d'utiliser nos services, nous vous remercions de parier sur nous.

Si vous avez des questions sur l'une ou l'autre de ces conditions, veuillez nous envoyer un courriel.